Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 6

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Les salariés doivent se prononcer quarante-huit heures à l'avance. S'agira-t-il d'une déclaration verbale ou d'un document écrit qui sera opposable ?

On risque de mettre l'entreprise dans un processus difficile. Car, s'il y a un document écrit, la responsabilité de la personne sera engagée. Si c'est par oral, on peut toujours dire que l'on s'est mal compris.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion