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Intervention de Dominique Braye

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Photo de Dominique Braye

Dominique Braye, rapporteur :

Il s'agit simplement de recodifier des dispositions complexes.

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