Intervention de Jean-Pierre Godefroy

a alors demandé, en application du paragraphe 20 du Règlement du Sénat, qu'il soit procédé, à la demande de plus d'un tiers des membres présents de la commission, à la vérification du quorum de présence en commission nécessaire pour la validité des votes.

Les conditions de mise en cause du quorum étant réunies, le président a constaté que la présence de la majorité absolue des membres de la commission n'était pas atteinte. En conséquence, il a suspendu la réunion pour une durée d'une heure.

Après expiration du délai imposé par le paragraphe 4 de l'article 20, la commission a repris ses travaux.