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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Gestion de l'aide juridictionnelle - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Jean Arthuis, président :Constatant que les frais de gestion des CARPA liés à l'AJ n'étaient pas couverts par le produit des placements des fonds de l'AJ, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur les autres ressources des CARPA.
