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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Gestion de l'aide juridictionnelle - Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Jean Arthuis, président :a estimé que si les justiciables, la Chancellerie et les avocats pouvaient être satisfaits du fonctionnement des CARPA, il n'en était pas de même de celui de l'AJ. Il a considéré que les travaux remis sous l'égide de la commission incitaient à poursuivre la réflexion sur la nécessaire réforme de l'aide.
Il a, par ailleurs, indiqué que des améliorations des systèmes d'information étaient indispensables au sein de la chaîne de l'AJ, et a également observé que les placements réalisés par les CARPA en SICAV monétaires consistaient en la souscription de bons du Trésor, ce qui permettait, d'une certaine façon, de financer la dette de l'Etat.
Il a plaidé pour une dynamique de regroupement des CARPA et une législation qui favorisera d'autant plus le bon fonctionnement de l'institution judiciaire qu'elle sera moins inflationniste.
