Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission administration générale et territoriale de l'etat et articles 56 à 58 - examen du rapport spécial

Photo de Michèle AndréMichèle André, rapporteure spéciale :

a tout d'abord indiqué que cette mission bénéficie, pour 2009, de 2,604 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une baisse de 1,3 % par rapport à 2008.

Elle a noté que cette mission présentait la caractéristique forte de se situer au coeur des dispositions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui prévoyait, notamment, une centralisation au sein des préfectures du contrôle de légalité, une redéfinition du rôle des sous-préfectures davantage centrées sur les missions de conseil aux collectivités territoriales et de coordination de l'action de l'Etat, ainsi qu'une réorganisation des services de l'Etat aux niveaux régional et départemental.

Elle a précisé que ces réformes se traduisaient dans le projet de loi de finances pour 2009 par une réduction des effectifs de la mission à hauteur de 733 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT). Au regard de ces perspectives d'évolution, elle a tenu à souligner les profondes mutations qui caractériseront, dans les années à venir, l'administration territoriale, et a insisté sur les profonds bouleversements que connaîtront les métiers au sein des préfectures et des sous-préfectures du fait de ces évolutions.

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