Intervention de Michèle André

Dans un tel contexte, Mme Michèle André, rapporteure spéciale, a considéré qu'il conviendrait d'attacher une grande attention aux missions d'accueil qui devaient être remplies dans ces lieux publics, notamment pour les étrangers. Elle a rappelé l'importance du choix des personnels devant assurer cet accueil, ainsi que de leur qualification et de leur formation, dans la mesure où ces agents sont souvent amenés à prendre en charge des publics difficiles.

Concernant le programme « Vie politique, cultuelle et associative », elle a indiqué que l'envoi postal de la propagande électorale avait également constitué un sujet de réflexion de la RGPP. Elle a ajouté que le ministère souhaitait engager une concertation avec les partis politiques, l'objectif étant d'expérimenter des évolutions dès la prochaine élection nationale.

Sur le programme « Administration territoriale », elle a noté une certaine stabilité budgétaire avec une baisse de 5,3 % de ses autorisations d'engagement, mais une hausse de 1,2 % de ses crédits de paiement (qui s'élèvent au total à 1,673 milliard d'euros).

Elle a relevé, par ailleurs, que l'opérateur de ce programme, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), s'affirmera, en 2009, comme un acteur moteur de l'activité de délivrance de titres : avec un plafond d'emplois fixé à 116 ETPT, elle s'appuie sur un financement combinant une subvention pour charges de service public (de 52,8 millions d'euros) et des taxes et redevances sur les titres d'identité et sur le certificat d'immatriculation des véhicules.

Elle a indiqué que l'enjeu essentiel de ce programme résidait dans une éventuelle reconfiguration de la carte préfectorale. A cet égard, elle a rappelé que l'adaptation envisagée du réseau des sous-préfectures devait préserver la qualité du service public, assurer la présence de l'Etat au plus près des attentes des élus et des citoyens, et se dérouler selon une méthode privilégiant le pragmatisme et les réalités locales.