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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission administration générale et territoriale de l'etat et articles 56 à 58 - examen du rapport spécial
Michèle André, rapporteure spéciale :a noté que le programme « Vie politique, cultuelle et associative » enregistre une baisse de 31,1 % de ses autorisations d'engagement, qui passent de 358,4 millions d'euros en 2008 à 246,8 millions d'euros pour 2009, ses crédits de paiement reculant, quant à eux, de 49,3 % (240 millions d'euros pour 2009, contre 358,4 millions d'euros en 2008).
Cette évolution à la baisse de l'enveloppe ne fait, toutefois, que refléter l'évolution du cycle électoral et l'analyse de la performance de ce programme permet d'établir un « classement » des opérations électorales en fonction de leurs coûts. Ainsi, le coût moyen par électeur inscrit ressort à 4,60 euros pour les élections présidentielles, 3,73 euros pour les élections cantonales, 3,37 euros pour les élections législatives, 2,98 euros pour les élections européennes, 2,86 euros pour les élections municipales et 0,11 euro pour les élections sénatoriales.
S'agissant du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », ses crédits de paiement vont croître de 11,8 %, pour s'élever finalement à 584,3 millions d'euros, cette augmentation s'expliquant, notamment, par le transfert du personnel des cultes d'Alsace-Moselle (1.393 ETPT) en provenance du programme « Vie politique, cultuelle et associative ».
