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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission administration générale et territoriale de l'etat et articles 56 à 58 - examen du rapport spécial
Michèle André, rapporteure spéciale :Concernant les trois articles rattachés à la mission et visant respectivement à créer un droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la Carte nationale d'identité (article 56), un droit de timbre perçu par l'Etat lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule (article 57) et une dotation pour les titres sécurisés (article 58), Mme Michèle André, rapporteure spéciale, a proposé à la commission, dans l'attente de leur examen par l'Assemblée nationale et afin de les expertiser plus avant, d'en réserver l'examen.
Un large débat s'est ensuite instauré.
