Intervention de Jean-Pierre Fourcade

s'est prononcé en faveur de la suppression des arrondissements, dont l'utilité n'est plus évidente. Il s'est inquiété, par ailleurs, du montant des litiges à propos de la délivrance des passeports et des CNI. Il a estimé que cette activité mobilisait, dans les mairies, 2,5 ETPT et que le véhicule législatif annoncé depuis plusieurs mois par le ministère se faisait attendre. Il a enfin exprimé la crainte que l'Etat n'ait passé aucune provision pour faire face à ce risque juridique.