Intervention de Jean Desessard

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Vous savez, monsieur le secrétaire d’État, les gens s’intéressent à notre débat sur le Grand Paris. Mais ils veulent aussi comprendre. Nous devons donc prendre le temps, malgré la procédure accélérée, de leur expliquer les choses.

À quoi pourrait donc servir une filiale ?

On va déléguer des travaux à un tunnelier et passer un contrat avec la société concernée. Pour cela, point n’est besoin de créer une filiale !

Vous nous avez dit que la SGP n’existerait que jusqu’en 2023, et qu’en 2024 tout reviendrait à la région, donc également les filiales et les participations. Ce sera compliqué !

Monsieur le secrétaire d’État, vous qui avez mûrement réfléchi à cette questionpouvez-vous expliquer quel est l’intérêt d’une filiale par rapport à la société mère ? Et surtout, pourquoi prendre des participations dans une autre société ?C’est encore plus difficile à comprendre ! Ces questions peuvent paraître idiotes, mais elles trouvent leur justification au fur et à mesure du débat...

On crée donc un établissement public à caractère industriel et commercial. Comme je le disais ce matin, je comprends en quoi il sera « industriel », mais pas en quoi il sera « commercial ». M. Fourcade m’a répondu, à juste titre, que cette mention ne visait que le statut de cet établissement et a laissé entendre que ce dernier n’aurait en fait rien de commercial.

Si M. le secrétaire d’État veut bien m’expliquer en quoi ces filiales seront nécessaires, je m’efforcerai de le comprendre, même si c’est difficile. Mais pourquoi la Société du Grand Paris, qui répond à un si grand dessein, se compliquerait-elle l’existence en prenant des parts dans une autre société, alors qu’elle a les moyens de conclure des contrats et d’être elle-même donneuse d’ordres ?

En fait, ce que je comprends, c’est que l’on veut se donner toute latitude !

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