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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission administration générale et territoriale de l'etat et articles 56 à 58 - examen du rapport spécial
Michèle André, rapporteure spéciale :a regretté de ne pas avoir eu le temps de rencontrer les représentants de l'Association des maires de France (AMF) afin d'étayer son jugement sur cette question. Elle a précisé que la réserve demandée sur les trois articles lui permettrait d'approfondir sa réflexion, Jean Arthuis, président, suggérant d'étendre cette réserve à l'ensemble de la mission au vu des questions soulevées.
Elle a précisé que la réduction des effectifs à hauteur de 733 ETPT au sein de la mission, correspondait à l'application de la règle du « non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux ».
