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Intervention de Claude Domeizel
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlfss pour 2007 — Audition de Mm. Yves Censi président du conseil de surveillance et daniel caron président du conseil d'administration du fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles ffipsa
Claude Domeizel :a reconnu qu'une solidarité entre les régimes se justifie. En tant que membre du groupe de travail Chadelat, il a estimé utile le constat dressé, selon lequel le système des compensations est aujourd'hui à revoir. Il a souhaité savoir si les frais financiers résultant du déficit du Ffipsa sont pris en charge par l'Etat.
