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Intervention de Claude Domeizel
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 14 juin 2006 : 1ère réunion
Audition de Mm. François Carayon sous-directeur et thierry pellé chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la 6e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Claude Domeizel, rapporteur :a observé que le calcul des soldes de compensation apparaît de plus en plus artificiel, car il ne tient pas compte des évolutions récentes de l'assurance vieillesse, à commencer par l'adossement des industries électrique et gazière, l'intégration de la caisse des cultes au régime général ou la création du régime social des indépendants. Dans ces conditions, le risque est grand de raisonner sur des données théoriques très éloignées de la réalité.
