Intervention de René Garrec rapporteur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2007 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

René Garrec rapporteur :

sur le projet de loi n° 326 rectifié (2006-2007) portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement ;

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