Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Réunion du 13 juin 2007 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission a nommé :
Debut de section - Permalien
René Garrec rapporteur
sur le projet de loi n° 326 rectifié (2006-2007) portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement ;
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Debut de section - Permalien
François Zocchetto rapporteur
sur le projet de loi n° 333 (2006-2007) renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
