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Intervention de François Zocchetto rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2007 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
François Zocchetto rapporteur :
sur le projet de loi n° 333 (2006-2007) renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
