Intervention de Jean Arthuis

a indiqué que cette audition du Gouverneur de la Banque de France s'inscrit dans le cadre du groupe de travail sur la crise et la régulation financières mis en place par la commission des finances. Après les prévisions alarmistes du FMI et les tests de résistance (« stress tests ») controversés réalisés par la Réserve fédérale américaine (Fed), la situation des bilans bancaires, toujours exposés aux « actifs toxiques », et l'évolution du crédit aux agents économiques demeurent au centre des préoccupations bien que les facultés de refinancement et d'appel au marché des banques se soient manifestement améliorées. L'hypothèse de la création de mauvaises banques (« bad banks ») bénéficiant d'une garantie de l'Etat est cependant souvent avancée, en particulier en Allemagne.

On peut également s'interroger sur la croissance rapide du bilan des banques centrales et sur leur changement de nature. En élargissant la gamme des collatéraux admis en garantie et en recourant à des mesures dites « non conventionnelles » de rachats de titres et de créances, la Fed et la Banque centrale européenne (BCE) tendent en effet, dans une certaine mesure, à se substituer aux banques d'investissement défaillantes. Ces bilans ne pourraient être « purgés » que par la création monétaire.

Enfin, les travaux du groupe de travail présidé par M. Jacques de Larosière et le G20 du 2 avril 2009 ont mis en exergue les très nombreux axes de réforme susceptibles de concerner les banques : révision des normes de solvabilité et aménagements des normes comptables applicables aux instruments financiers, lutte contre les paradis fiscaux et juridiques dont les banques sont des acteurs privilégiés, problématique du risque systémique et de l'éventuel paiement d'une prime au profit de l'Etat en tant qu'assureur systémique. De même, l'encadrement des fonds spéculatifs, dont l'effet de levier est financé par les banques, et la standardisation des produits dérivés donnent actuellement lieu à de nombreux travaux.

a également souhaité obtenir l'avis du Gouverneur de la Banque de France sur les dispositions de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Celle-ci prévoit, en effet, la publication trimestrielle, par la Banque de France, de statistiques relatives aux encours et aux flux de crédits bancaires consentis aux entreprises créées depuis moins de trois ans et aux PME.

A titre liminaire, il a souhaité connaître les conditions des dernières émissions réalisées par la Société de financement de l'économie française (SFEF), l'état du marché interbancaire et celui des émissions bancaires à moyen terme non garanties par l'Etat et savoir si les banques disposent d'un portefeuille de collatéraux suffisant pour emprunter auprès de la SFEF.