Intervention de Jean Arthuis

s'est demandé si la BCE pourrait jouer le rôle de Conseil européen du risque systémique dont la création est préconisée par M. Jacques de Larosière. Il a ensuite abordé la réforme des normes prudentielles de Bâle II et a observé que l'Etat est devenu un assureur systémique. Il a souhaité connaître la position du Gouverneur de la Banque de France sur la mise en place d'une prime d'assurance perçue par l'Etat et acquittée par les établissements présentant un profil systémique.