Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2009 : 1ère réunion
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques — Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a fait valoir qu'une réflexion pourrait être menée afin de substituer une prime d'assurance systémique à l'actuelle taxe sur les salaires, dont les banques réclament depuis longtemps la suppression ou l'allègement.

Il a ensuite observé que, selon une analyse que la Banque de France lui a transmise, les banques françaises compteraient 160 filiales et 84 succursales dans les pays de la « liste grise » de l'OCDE. Il a souhaité connaître les évolutions intervenues en la matière et a rappelé qu'un amendement adopté par l'Assemblée nationale au projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires généralise l'obligation d'information des banques sur leurs implantations et activités dans les juridictions non coopératives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion