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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2009 : 1ère réunion
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises — Examen du rapport
Jean Arthuis, rapporteur :a souligné le risque que l'intervention de la commission puisse être interprétée, par les auteurs des propositions, comme un détournement de procédure, le texte adopté par la commission et donc discuté en séance publique pouvant différer de la rédaction et des intentions initiales.
