Intervention de David Assouline

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Bien évidemment non, et je voudrais revenir sur certains des propos que j’ai tenus ce matin sur la Société du Grand Paris. Ces mots pouvaient sembler violents... mais comment définir la SGP, sinon comme le « bras armé de l’État » ? C’est quelquefois utile, un bras armé ! Mais, en l’occurrence, il servira à contraindre les collectivités territoriales.

Je réitère ces propos, car je souhaite que nous prenions date ; c’est aussi à cela que doivent servir nos débats.

Il est contradictoire de prétendre lutter contre le mille-feuilles et d’ajouter un établissement. Vous avez certainement conçu ce projet afin que cela n’apparaisse pas comme une contradiction. Mais si ce n’en est pas une, c’est en tout cas une façon d’imposer un seul point de vue à toutes les structures. Sinon, pourquoi compliquer encore le dispositif ?

Certes, les autres structures – le STIF, la région, les collectivités locales... – seront appelées à participer, et on les écoutera. Mais, à aucun moment, elles n’auront le poids, le statut juridique et les prérogatives qui leur permettraient d’obliger la SGP à composer réellement en cas de divergences sur les décisions prises.

Au-delà de tous les arguments que nous vous avons opposés touchant aux prérogatives ou aux spécifications, telle est la raison fondamentale qui justifie notre refus de cet article, car celui-ci révèle l’esprit même de la loi.

Nous sommes d’accord au moins sur un point : nous devons avancer. Or, loin de rendre plus efficace le projet du Gouvernement, ces dispositions vont l’affaiblir.

M. le secrétaire d’État a la conviction qu’il aura les moyens d’avancer rapidement et que ce projet verra le jour dans treize ans. Mais il va se heurter à une réalité : aujourd’hui, rien ne peut plus se faire en matière d’aménagement du territoire ou de transports sans l’aval, la concertation, l’implication, la participation des collectivités locales et des autres entités concernées, qui disposent de leurs propres prérogatives.

Comme l’a dit M. Caffet, en votant cet article, on permet à la SGP de passer outre les nécessaires concertations, on pousse à l’autoritarisme et on entérine les solutions de facilité. Cet article porte une atteinte fondamentale à la décentralisation et à la démocratie locale.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cet article et donc pour la décentralisation.

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