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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix l'article 7, modifié.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
