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Intervention de Alain Gubian
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2009 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Audition de Mm. Pierre Burban président du conseil d'administration pierre ricordeau directeur alain gubian directeur financier et benjamin ferras directeur de cabinet de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
Alain Gubian, directeur financier de l'Acoss :
a évoqué les exonérations de cotisations sociales pour souligner que celles-ci ont atteint 29,8 milliards en 2009, parmi lesquelles 27,2 sont compensées. Les principales exonérations sont celles résultant de l'allègement Fillon et de la loi Tepa. La dette de l'Etat liée aux exonérations de cotisations atteignait 2,3 milliards le 31 janvier 2009 et s'établira à 2,7 milliards le 31 décembre. Le solde concerne notamment l'aide médicalisée d'Etat et l'allocation adulte handicapé (AAH), ainsi que le fonds national d'aide au logement (Fnal).
