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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat xavier darcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville et de mmes roselyne bachelot-narquin ministre de la santé et des sports et nora berra secrétaire d'etat chargée des aînés
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances :s'est interrogé sur la soutenabilité dans le temps de déficits annuels de la sécurité sociale supérieurs à 30 milliards d'euros. Le plafond de trésorerie de l'Acoss pour 2010, fixé à 65 milliards d'euros, soit trois fois le montant de celui voté pour 2009, n'est-il pas lui aussi dangereux ? En tant que président du conseil de surveillance de la Cades, il a estimé possible de placer les Français face à leur dette sociale et d'expliquer la nature, en partie structurelle et non seulement conjoncturelle, du déficit social. Tout report de décision en la matière est en effet très coûteux. Par ailleurs, le transfert au FSV de 600 millions d'euros de dépenses nouvelles n'a pour seul objectif que d'amoindrir à la marge le déficit du régime général. Quelle est la position du Gouvernement sur la proposition de la Cour des comptes d'annualiser les allégements généraux dont bénéficient les entreprises et, plus généralement, sur l'idée d'une révision de la politique d'allégements de charges sociales ? Enfin, sur quelle ligne budgétaire est inscrite la dépense de l'Etat au titre des vaccins contre la grippe H1N1 ?
