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Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat xavier darcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville et de mmes roselyne bachelot-narquin ministre de la santé et des sports et nora berra secrétaire d'etat chargée des aînés
Jacky Le Menn :a rappelé que la convention médicale actuellement en vigueur vient à échéance à la fin du mois de février 2010 ; il a souhaité savoir ce qui est prévu pour son éventuel renouvellement et sur la façon dont cette convention s'articulera avec les négociations que les ARS engageront avec les médecins. A ce sujet, il a demandé des précisions sur les conditions de mise en place des ARS et sur l'état des discussions avec les différentes catégories de personnels concernées. Il a souligné le risque que la mise en place du secteur optionnel pourrait faire apparaître s'il était ouvert aux professionnels du secteur 1. Enfin, est-il prévu d'intégrer le secteur de la psychiatrie à la tarification à l'activité des établissements de santé ?
