Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 juin 2010 : 2ème réunion
Contribution économique territoriale et situation des finances locales — Communication

Quoi qu'il en soit, cette décision est compensée par l'État, et il s'agit d'un déficit structurel.

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