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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 juin 2010 : 2ème réunion
Contribution économique territoriale et situation des finances locales — Communication
Jean Arthuis, président :Ce débat a été extrêmement riche. Nous serions très égoïstes de ne pas publier cette communication et les pièces jointes.
A l'issue de ce débat, la commission donne acte à M. Philippe Marini, rapporteur général, de sa communication et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.
