Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fortassin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Coût du passeport biométrique — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
François Fortassin :Je ne sais pas quelles sont, dans mon département, les mairies qui délivrent ces titres et je n'ai lu dans la presse aucune information à ce sujet !
