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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Coût du passeport biométrique — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Jean Arthuis, président :Merci, madame André d'avoir été à l'initiative de cette demande à la Cour des comptes. Celle-ci a déterminé un prix de revient de 55 euros. Son travail a été unanimement salué et ce prix n'est pas contesté. Quant au prix de 89 euros, il est élevé mais le prix pondéré n'est que d'environ 69 euros. Il y a donc là une marge dont nous verrons ce qu'il est opportun de faire : la transformer en recettes pour l'État, la restituer aux municipalités ou bien aux demandeurs de passeport.
Il nous faudra légiférer pour permettre la délivrance de cartes d'identité biométriques. Services de l'État et mairies doivent dialoguer, et ces dernières être assurées d'une équitable rémunération pour leur participation à la délivrance des titres.
