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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen des articles de la 1ère partie
Jean Arthuis, président :et M. Philippe Marini, rapporteur général, ont alors proposé de retenir, dans la seconde partie de la loi de finances pour 2010, une rédaction limitée aux grands principes, assortie d'une possibilité d'option entre plusieurs solutions et d'une clause de réexamen dans le courant de l'année.
a rappelé l'objectif, de valeur constitutionnelle, d'intelligibilité de la loi. Il a appelé l'attention sur l'exigence que les dispositions que le Parlement adoptera soient techniquement applicables.
