Intervention de Fabienne Keller

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suite de l'examen des articles de la 1ère partie

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

- d'une part, après les interventions de Mme Fabienne Keller et de M. Philippe Adnot, un premier amendement prévoyant un tarif réduit de taxe carbone en faveur du transport fluvial de marchandise ;

- d'autre part, après une nouvelle intervention de Mme Fabienne Keller, un second amendement organisant le report d'une année de l'assujettissement des réseaux de chaleur à la taxe carbone.

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