Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission culture - examen du rapport spécial

Photo de Michèle AndréMichèle André :

a ajouté que la disparition possible de la clause de compétence générale des départements pourrait avoir des répercussions importantes dans le domaine culturel, s'agissant notamment de la gestion des archives départementales ou de la pérennité des schémas départementaux de l'enseignement musical.

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