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Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 17 octobre 2006 : 1ère réunion
Audiovisuel — Contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions - Audition de M. Patrick de Carolis président-directeur général de france télévisions
Jean Arthuis, président de la commission des finances :s'est félicité de la bonne collaboration entre la commission des affaires culturelles et la commission des finances, dont cette audition conjointe constituait une nouvelle illustration.
Il a apprécié que le groupe France Télévisions soit engagé, à l'initiative de M. Patrick de Carolis, dans une politique de modernisation de gestion.
Il a rappelé que le plan d'économies de gestion « Synergia » avait atteint 205,1 millions d'euros sur la période 2001-2005, au-delà des prévisions initiales fixées par le COM à 170 millions d'euros. Il a souhaité que soient détaillés les principaux postes sur lesquels ont été obtenues ces économies et les perspectives de réduction des dépenses de gestion pour le prochain COM, celui relatif à la période 2006-2010.
Il s'est demandé si de nouvelles ressources pouvaient être dégagées grâce à l'exploitation des droits dérivés des programmes de création, financés par l'audiovisuel public.
a également rappelé que le 1er janvier 2007 marquait la dernière étape de la levée de l'interdiction de publicité dans le secteur de la distribution, désormais possible sur les chaînes nationales. Il a souhaité savoir, toutefois, comment pourrait être respectée la dérogation interdisant la publicité sur les actions de promotion s'appliquant au territoire métropolitain.
