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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 17 octobre 2006 : 1ère réunion
Audiovisuel — Contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions - Audition de M. Patrick de Carolis président-directeur général de france télévisions
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a souhaité savoir si le gouvernement envisageait de réformer la réglementation dans ce domaine afin de développer les ressources propres du groupe France Télévisions.
