Intervention de Jean Arthuis

En introduction, M. Jean Arthuis, président, a souligné l'importance de cette audition, qui permettait à M. Michel Prada de présenter le bilan de trois années de régulation boursière, ainsi que son analyse des enjeux de moyen terme auxquels l'Autorité était confrontée. Il a évoqué, à cet égard, la fusion entre le New-York Stock Exchange (NYSE) et Euronext, la coopération entre autorités européennes et les nombreuses innovations juridiques apportées ces dernières années, en particulier sous l'influence du droit communautaire.

Il a rappelé que l'AMF avait déployé une intense activité sur de nombreux fronts, tels que la refonte de son règlement général, l'information des épargnants, la lente mise en place du régime du démarchage bancaire et financier, les nouvelles procédures de prévention du délit d'initié, des consultations de la place financière et la constitution de groupes de travail sur l'analyse financière, l'évaluation indépendante ou l'amélioration de l'exercice du droit de vote des actionnaires.

Il a néanmoins relevé que l'AMF, comme la Commission des opérations de bourse (COB) en son temps, faisait également l'objet de critiques parfois véhémentes. Certains lui reprochaient ainsi une trop grande proximité des émetteurs, de contribuer à l'attrition de la cote, ou la lenteur et le manque de transparence de ses procédures d'enquête sur certaines affaires médiatisées.

Il a enfin considéré que la variété et la complexité de ces questions boursières témoignaient bien de la nécessité de disposer d'une autorité forte, réactive, réunissant les meilleures compétences et investie d'une nouvelle culture.