Intervention de Jean Arthuis

Puis, en réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur le plafond pertinent de sanction, il a déclaré que l'AMF avait déjà formulé des propositions, portant en particulier sur une référence à la capitalisation boursière de la société à l'origine du manquement. Il a également plaidé en faveur de la faculté pour l'AMF d'interjeter appel dans certains cas, ce qui permettrait un rééquilibrage à l'égard des justiciables, dont le droit à un appel non assorti d'un risque d'aggravation de leur peine constituait une sorte d' « option gratuite ».

Il a insisté, en outre, sur l'important travail à mener en faveur de l'éducation financière des épargnants. Il a relevé que les moyens financiers externes dont disposait le nouvel institut ad hoc, soit environ 250.000 euros, dont 150.000 euros apportés par l'AMF, permettaient d'assurer sa gestion courante, mais sans poursuivre les mêmes ambitions que le régulateur britannique, qui avait récemment annoncé un programme de formation doté de 20 millions de livres sterling. Il a donc émis le souhait que cet institut puisse accroître son budget, et proposé l'affectation de ressources supplémentaires issues du produit des sanctions individuelles, pour un montant susceptible d'atteindre 2 à 3 millions d'euros.

Terminant l'analyse des sujets « domestiques », il a mentionné les travaux en cours, dans le cadre d'un « Plan de continuité d'activité » de l'AMF, pour disposer de procédures et de moyens permettant de traiter les situations de crise.