Intervention de Jean Arthuis

a rappelé qu'il s'agissait d'une audition « de suivi » d'une enquête réalisée par la Cour des comptes, en application des dispositions de l'article 58-2 de la LOLF, enquête portant sur l'« impact des aides à l'emploi sur la baisse du chômage ».

a considéré que, depuis trop longtemps, la France souffrait d'un chômage de masse, en dépit de la multiplicité des dispositifs destinés à améliorer l'insertion des demandeurs d'emploi. Aujourd'hui, les allègements généraux de charges sociales constituaient le principal outil d'aide à l'emploi. Cette politique, qui n'avait d'ailleurs pas fait l'objet d'une évaluation définitive, coûtait 20 milliards d'euros par an à la sécurité sociale. Pour autant, cette masse ne devait pas occulter l'importance des contrats aidés qui, avec plus de 5 milliards de crédits en 2005, représentaient l'autre pan majeur de la politique de l'emploi. A la différence des allègements généraux de charges, ces contrats étaient fortement différentiés en fonction des publics et des objectifs à atteindre. Deux catégories de contrats devaient être distinguées. D'une part, les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) : ces contrats donnaient lieu à des aides importantes, dont le niveau général paraissait cependant justifié par l'utilité de l'alternance, peu contestable pour les jeunes, dans la perspective d'un accès à l'emploi durable. D'autre part, il existait -cette fois dans une acception stricte- différents contrats aidés qui étaient destinés, pour certains d'entre eux, au secteur marchand, et pour les autres, au secteur non marchand. Le contrat initiative-emploi (CIE) était le principal contrat aidé du secteur marchand, tandis que le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), qui avait succédé, notamment, au CES (contrat emploi-solidarité), se trouvait être le principal contrat aidé du secteur non marchand.

a alors souligné que tout opposait ces deux catégories de contrats. En premier lieu, le coût : les contrats aidés du secteur marchand étaient bien moins subventionnés que les contrats aidés du secteur non marchand. En deuxième lieu, l'effet sur l'emploi : les contrats aidés du secteur non marchand engendraient plus de créations nettes d'emplois que les contrats aidés du secteur marchand, car ces derniers entraînaient de forts effets d'aubaine auprès des employeurs, même si leurs effets étaient importants sur « l'ordre de la file d'attente ». En troisième lieu, les effets en termes d'insertion étaient différents : certes, les contrats aidés du secteur non marchand ne constituaient pas un tremplin vers l'emploi durable (ce qui, à l'inverse, était plutôt le cas pour les contrats aidés du secteur marchand), mais en revanche, le secteur non marchand permettait à des publics très éloignés de l'emploi une certaine forme d'insertion sociale, dont l'intérêt ne pouvait être balayé d'un revers de main.

a également précisé que le paysage réglementaire était et demeurait complexe, en dépit du plan de cohésion sociale, tandis que l'évaluation des différents dispositifs souffrait encore de lacunes importantes. De fait, on observait une forte instabilité règlementaire, une gestion des contrats aidés rendue laborieuse par l'éclatement des acteurs et un déficit de formation à l'appui de ces contrats, toutes caractéristiques du service public de l'emploi à rapprocher d'une performance globale dont notre chômage de masse ne laissait pas présumer de l'excellence...

Puis M. Jean Arthuis, président, a rappelé que la présente audition, comme telle était la règle, visait à s'assurer des suites concrètes apportées aux travaux de contrôle budgétaire. Il a salué la présence de membres de la commission des affaires sociales, et notamment de son président M. Nicolas About, présence témoignant de l'étroite association avec les autres commissions permanentes sur l'ensemble des sujets d'intérêt commun ayant un impact budgétaire.

Après avoir présenté les différentes personnes auditionnées, et signalé l'absence de M. Vincent Susplugas, conseiller au cabinet du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Jean Arthuis, président, a donné la parole à Mme Marie-Thérèse Cornette, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes, pour présenter les principales conclusions de l'enquête.