Intervention de Jean Arthuis

s'est alors prononcé pour une simplification drastique de l'architecture des contrats aidés, à l'issue de laquelle ne subsisterait qu'un contrat pour le secteur marchand et pour le secteur non marchand. Mme Françoise Bouygard a indiqué que, lors de la conception du plan de cohésion sociale, la mise en place d'un contrat aidé unique commun au secteur marchand et non marchand avait été envisagée, mais que le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, avait tenu à dédier certains contrats aux allocataires de minima sociaux, ce qui avait conduit à exclure cette hypothèse.