Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 février 2007 : 1ère réunion
Cour des comptes — Contrats aidés - Audition de Mme Marie-Thérèse Cornette présidente de la 5e chambre de la cour des comptes

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

s'est interrogé sur les raisons du recours au CNASEA pour le paiement des aides. Mme Marie Thérèse Cornette lui ayant précisé que ce choix avait été dicté par la nécessité d'un règlement rapide, il a estimé qu'il eût été préférable de plier les structures existantes de la comptabilité publique à cette exigence de célérité, après avoir rappelé que, par ailleurs, des anomalies avaient déjà été constatées au sein du CNASEA, ainsi qu'un rapport de la commission faisant suite à une enquête de la Cour des comptes l'avait déjà souligné.

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