Intervention de Alain Joyandet

a tout d'abord indiqué que la France restait le troisième contributeur mondial à l'aide publique au développement après les Etats-Unis et l'Allemagne, avec 7,3 milliards d'euros. Sur ce montant, plus de 4 milliards sont comptabilisés en aide publique au développement mais ne relèvent pas de la mission « Aide publique au développement ». Les crédits de cette mission, qui s'élevaient à 3,090 milliards d'euros en 2008, seront de 3,166 milliards d'euros en 2009, soit une augmentation de 2,46 %.

Relativement à notre richesse nationale, le volume de l'aide devrait passer de 0,37 à 0,47 %. M. Alain Joyandet a reconnu que ce chiffre serait en partie fonction du calendrier des annulations de dettes. Il a ainsi indiqué qu'il préférait s'engager sur un objectif de 0,41 % du PIB.

Il a estimé en toute hypothèse que si la France voulait atteindre l'objectif fixé de 0,7 % en 2015, il lui faudrait à la fois retrouver des marges budgétaires importantes et diversifier ses instruments d'intervention, en augmentant notamment les prêts concessionnels qui sont également comptabilisés en aide publique au développement. Il a rappelé qu'il avait, dans ce sens, pris l'initiative d'augmenter les encours de l'Agence française de développement, actuellement de 3,6 milliards d'euros, d'un milliard d'euros en 2009.

Il a rappelé que les engagements en Afrique représentaient les deux tiers de l'aide française, qu'ils étaient passés de 1,231 milliard d'euros en 2006 à 1,311 milliard en 2008 et qu'ils devraient représenter en moyenne annuelle 1,981 milliard d'euros sur la période 2009-2001.

Il a souligné qu'en matière d'aide-projet, l'ensemble des projets lancés seraient poursuivis et que ceux qui sont actuellement à l'étude seraient engagés. Les interventions en Afghanistan, en Palestine et en Haïti n'empiètent pas sur la priorité africaine.

Il a estimé que si le calcul de l'APD n'était pas simple, la France se conformait aux normes définies dans le cadre du Comité d'aide au développement de l'OCDE.

Il a considéré qu'il était possible, malgré les difficultés budgétaires, de tenir les engagements pris.

L'ensemble des engagements multilatéraux seront ainsi respectés.

Pour ce qui concerne le Fonds européen de développement (FED), la question de sa budgétisation est clairement posée. A partie de 2010, la diminution de la part relative de la France devrait permettre de retrouver des marges de manoeuvre au profit de l'aide bilatérale.

L'engagement de la France en faveur du fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme est de 900 millions d'euros sur trois ans. Pour le global alliance for vaccines and immunization (GAVI), les 100 millions d'euros prévus seront maintenus.

Globalement, a conclu M. Alain Joyandet, la France a les moyens de poursuivre la politique qui est la sienne.