Intervention de Bariza Khiari

La Société du Grand Paris est en soi contestable, son statut juridique l’est également et son mode de fonctionnement, encore davantage.

Selon le texte tel qu’il nous est soumis, cette société aura à sa tête un directoire, un conseil de surveillance et un comité stratégique : autant de dénominations qui donnent l’impression d’une infrastructure technocratique où les responsabilités sont diluées et où, au final, personne ne contrôle réellement la prise de décision. Tout cela pour mieux justifier et accompagner une recentralisation de l’aménagement francilien. On sait en effet que le conseil de surveillance a un rôle plus éminent puisqu’il nomme le directoire. Or, pour l’heure, il est composé d’une majorité de représentants de l’État.

En d’autres termes, l’État s’assure ici la maîtrise du processus de décision. Nous revenons à des méthodes vieilles de plus de trente ans, au mépris des acquis de la décentralisation et au mépris des collectivités territoriales, que vous prétendez pourtant associer au mouvement.

La concertation n’est assurée que par un comité stratégique sans réel pouvoir, sorte de vitrine du dialogue entre les communes et l’État. Les véritables décisions seront, elles, prises à l’écart, dans une instance où l’État s’est arrogé la majorité de manière à pouvoir imposer ses vues.

Pourquoi tant de défiance vis-à-vis des collectivités territoriales, monsieur le secrétaire d’État ? Croyez-vous les élus incapables de cerner les enjeux du développement francilien ? L’adoption du SDRIF prouve pourtant le contraire ! Ce document, d’une grande qualité, est accepté et reconnu par tous. Il en est de même du plan de mobilisation pour les transports. Certes, il aura fallu quatre ans à la région pour mener à bien l’élaboration de ce projet. Assurément, quatre ans, c’est long, mais il faut parfois prendre le temps, gage de qualité, surtout lorsqu’il s’agit d’aménagements lourds, comme l’a dit notre collègue David Assouline.

Vous, monsieur le secrétaire d’État, vous voulez aller vite et vous déniez tout pouvoir aux collectivités territoriales. Cela n’est pas acceptable ! Nulle urgence ne peut justifier une telle atteinte aux droits des collectivités territoriales. Notre région est compétitive. Ce n’est pas en mettant en œuvre un projet n’ayant pas reçu l’onction démocratique que l’on favorisera la croissance.

Avec un courage et une constance qu’il nous faut saluer, notre collègue Philippe Dallier ne cesse, tout en soutenant votre projet, de nous rappeler avec raison qu’une entente est indispensable pour mener à bien ce grand projet d’aménagement. C’est pourquoi nous souhaitons que la Société du Grand Paris soit constituée d’une majorité d’élus des collectivités territoriales. Ces hommes et ces femmes de terrain auront une vision probablement plus concrète, qui sera utile aux schémas généraux que vous proposez.

En matière d’aménagement, on ne peut se permettre la moindre approximation. En associant concrètement et réellement la région et les départements à ce projet, monsieur le secrétaire d’État, vous en garantirez la bonne intégration dans les paysages franciliens. La compétitivité de la région-capitale, notre région, est à ce prix.

Gilles Carrez l’a bien compris puisqu’il a déclaré : « Si l’État et la région ne trouvent pas un accord explicite, si les collectivités locales ne se reconnaissent pas dans le projet du Grand Paris, nous irons droit au blocage. »

Telles sont les raisons pour lesquelles nous défendrons un certain nombre d’amendements visant à assurer une gouvernance plus équilibrée au sein du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.