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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marcel-Pierre Cléach
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles — Examen du rapport pour avis
Marcel-Pierre Cléach, rapporteur pour avis :Si les frais de fonctionnement sont relativement limités, les frais de justice, eux, peuvent être élevés.
