Intervention de Marie-Agnès Labarre

Quand l’État décide de participer au développement de la région d’Île-de-France, il est bien dans son rôle. C’est au niveau de la méthode et des objectifs réels que le bât blesse. À cet égard, la structure prévue pour la Société du Grand Paris est révélatrice : directoire, conseil de surveillance ; c’est pour le modèle d’une société de droit privé que vous optez quant à cet établissement public industriel et commercial, ce qui confirme, s’il en était besoin, que votre projet n’est pas uniquement destiné à répondre aux besoins des habitants de la région. On voit clairement apparaître un projet à caractère libéral.

Il est symptomatique que, dans cet article, ce qui va un tant soit peu dans le sens de la démocratie n’ait aucun effet contraignant. À l’inverse, ce qui touche à la décision est manifestement en faveur de l’État.

Nous notons aussi beaucoup de renvois à un décret en Conseil d’État, ce qui nous prive de certains débats, comme celui concernant la composition du conseil de surveillance.

Dans ce qui n’entraîne aucune conséquence contraignante, on peut relever : premièrement, l’audition, prévue par la commission spéciale, du président pressenti du directoire par les commissions compétentes du Parlement ; deuxièmement, l’avis du conseil de surveillance sur la nomination des membres du directoire ; troisièmement, le rôle et les prérogatives du comité stratégique.

En revanche, le commissaire du Gouvernement pourra s’opposer aux décisions du directoire et du conseil de surveillance de l’ÉPIC, voire de ses filiales. De plus, le préfigurateur, créé par la commission spéciale, sera nommé par le Premier ministre et aura, jusqu’à la nomination du futur président du directoire, tout pouvoir de conclure des contrats ou des marchés, donc tout pouvoir d’engager le processus décisionnel.

Surtout, l’État détiendra au moins la moitié des sièges au sein du conseil de surveillance. Il sera donc maître de la décision.

La Société du Grand Paris, qui disposera de pouvoirs exorbitants, sera en réalité aux mains de l’État. Au travers de cet outil, il pilotera tout ! Avec une telle recentralisation des compétences d’aménagement et de transport, dans le cadre d’une organisation territoriale pensée en fonction des besoins du capital, les collectivités seront dessaisies de leurs propres facultés de choix.

La réalité, c’est que le gouvernement entend, au travers de l’outil qu’est la Société du Grand Paris, mettre sous tutelle les collectivités de la région d’Île-de-France. Nous ne pouvons donc pas accepter cette organisation de la gouvernance.