Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Nous avons créé, à l’article 7, la Société du Grand Paris. À l’article 8, il nous faut bien lui donner une gouvernance, faute de quoi nous serions incohérents.

La commission spéciale a beaucoup travaillé sur la gouvernance de cette Société du Grand Paris, précisant, d’une part, que le conseil de surveillance serait nommé par décret, lequel fixera la composition exacte et les conditions de nomination, prévoyant, d’autre part, un système à trois niveaux, avec un directoire, un conseil de surveillance et un comité stratégique, qui permettra d’associer à la réflexion et à l’action la totalité des forces vives de la région ; c’est dans ce cadre que seront discutés les problèmes d’infrastructure et d’exploitation du réseau moderne. En outre, il a été prévu que cet établissement public serait soumis au contrôle économique et financier de l’État.

J’ai cru comprendre, madame Labarre, que vous considériez ces apports de la commission comme des avancées, et je vous en remercie. Mais il me semble qu’il faut maintenant fixer la composition précise de cet organisme. Par conséquent, la commission vous propose, mes chers collègues, de repousser l’amendement de suppression de l’article 8.