Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2006 : 1ère réunion
Législation funéraire — Statut des cendres des personnes incinérées proposition de loi n° 375 et 464 - examen du rapport

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

a regretté la tendance actuelle au renforcement des pouvoirs des préfets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion