Intervention de Yves Détraigne

a indiqué qu'en sa qualité de rapporteur pour avis des crédits de la mission « justice », il s'était rendu dans plusieurs juridictions et avait pu constater un grand décalage entre l'esprit ayant présidé à l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances et sa mise en oeuvre sur le terrain. Il a relevé la méfiance des chefs de juridiction à l'égard de l'administration centrale et leur inquiétude à l'égard de la fongibilité des crédits.

a par ailleurs souhaité savoir si la marge de manoeuvre offerte au Parlement par l'examen de la totalité des crédits du projet de loi de finances, et non plus des seules « mesures nouvelles », avait été exploitée par le Sénat.