Intervention de Christian Cointat

Souscrivant totalement aux propos du président de la commission des finances, M. Christian Cointat a observé que la loi organique relative aux lois de finances ne paraissait pas toujours comprise par certains hauts fonctionnaires et certains ministres. Aussi a-t-il exprimé la crainte que les inconvénients nés de cette méconnaissance ne s'ajoutent à ceux de l'ancien système.

Se déclarant favorable à une meilleure coordination entre les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis, il a estimé qu'il revenait aux premiers de jouer un rôle d'animation et a indiqué qu'en sa qualité de rapporteur pour avis des crédits de la mission « Outre-mer », il se tenait à la disposition de M. Henri Torre, rapporteur spécial, pour conduire tout travail en commun que celui-ci jugerait utile.

Il a jugé que les résultats des commissions mixtes paritaires étaient parfois pour le moins inattendus. A titre d'exemple, il a marqué son incompréhension devant la remise en cause des amendements relatifs à l'enseignement du français à l'étranger, adoptés par le Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006.

Enfin, après avoir rappelé que la mission « Outre-mer » ne regroupait qu'une faible partie des crédits consacrés aux collectivités territoriales situées outre-mer, M. Christian Cointat a déploré la difficulté d'évaluer l'efficacité des politiques publiques conduites en faveur de ces collectivités.