Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2006 : 1ère réunion
Loi organique relative aux lois de finances — Bilan de la discussion budgétaire - Audition de M. Jean Arthuis président de la commission des finances

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

a déploré que le Parlement consacre davantage de temps à l'examen des lois de finances initiales qu'au contrôle de leur exécution. Aussi a-t-il exprimé le souhait que les rapporteurs pour avis puissent intervenir lors de l'examen de la loi de règlement. Il s'est par ailleurs inquiété, lui aussi, de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances dans les juridictions, nombre de magistrats semblant y voir un instrument créé par les élus pour entraver le fonctionnement de la justice.

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