Intervention de Georges Othily

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juin 2006 : 1ère réunion
Loi organique relative aux lois de finances — Bilan de la discussion budgétaire - Audition de M. Jean Arthuis président de la commission des finances

Photo de Georges OthilyGeorges Othily :

Soulignant la méconnaissance de la loi organique relative aux lois de finances par les élus locaux ultra-marins, M. Georges Othily a proposé qu'une réunion d'information soit organisée à leur attention au Sénat, par la commission des finances et la commission des lois, au moment du Congrès des maires.

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